mercredi 4 juin 2014

Débroussailler : un geste vital, une obligation légale

La commune a l’obligation de mettre en œuvre des dispositions s'appuyant sur le Code Forestier, pour supprimer les risques d’incendies et autres feux de forêts susceptibles de provenir de l’existence de dépôts sauvages d’ordures ménagères, de déchets divers ou de détritus abandonnés par des particuliers ou les entreprises.

Interdiction de déposer des ordures ménagères à moins de 200 m de végétations forestières et obligation de débroussaillement sont des mesures qui , si elles ne sont pas mises en œuvre par les propriétaires, peuvent l'être d'office par le Maire avec son pouvoir de police.

Les propriétaires récalcitrants sont également passibles d’une amende de 30 euros par m2 soumis à l’obligation de débroussaillement, passé la date de mise en demeure adressé par la Commune.

La sécurité est l'affaire de tous, aussi un guide du débroussaillement édité par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt est à votre disposition à cette adresse.

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